Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

• Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
• D'une part la sociéte Lesquatrevents.com, SARL au capital de 24 000 euros. Siret 44044231700010 / APE 524 L 18 avenue de la République - 74960 CRAN-GEVRIER Ci-après dénommée "Lesquatrevents.com" ou "Les 4 Vents"
• Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Lesquatrevents.com. Ci-après "le client" ou "l'acheteur
• Article 1. OBJET
• Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lesquatrevents.com et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lesquatrevents.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Lesquatrevents.com. Lesquatrevents.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.
• Article 2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
• Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Lesquatrevents.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
• Article 3. TARIFS
• Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Lesquatrevents.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
• Article 4. DISPONIBILITE
• Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Lesquatrevents, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Lesquatrevents, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs .Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Lesquatrevents, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, Lesquatrevents en informera l'acheteur par mail, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par mail, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit
• Article 5. COMMANDE
• Sur Internet : www.lesquatrevents.com Par téléphone :au 04 50 67 07 60 L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  - Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;
  - Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  - Valider la commande après l'avoir vérifiée;
  - Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  Lesquatrevents.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Lesquatrevents.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeur, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
  Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Lesquatrevents.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
  La commande du client pourra être annulée par Lesquatrevents.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Lesquatrevents.com.
• Article 6. MODALITES DE PAIEMENT
• Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Lesquatrevents.com est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :
  - Par chèque : Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Lesquatrevents.com et adressé à
  Lesquatrevents.com - 18, avenue de la République 74960 CRAN GEVRIER .
  Pour tout achat supérieur ou égal à 139 euros TTC, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent choisir le mode de paiement par chèque en « 3 fois sans frais ». La commande sera validée après réception des 3 chèques et après encaissement du premier chèque, représentant 50% de la commande. Les deux autres chèques de 25% de la commande seront encaissés le 5ème jour des deux mois suivants.
  -Par virement bancaire : Titulaire du compte : Lesquatrevents.com Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.
  - Par Paypal PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
  - Par Mandat Administratif Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole, Orchestre.
  La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Lesquatrevents.com. La marchandise restera la propriété de Lesquatrevents.com jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).
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